La loi du 6 janvier 1999 a instauré 3 catégories de chiens. Les chiens de catégorie 1 et 2, dits chiens « dangereux » doivent respecter une réglementation spécifique. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les catégories de chiens et les chiens dits « dangereux ».
Les trois catégories principales
Catégorie 1 – chien d’attaque : Ces chiens sont potentiellement dangereux en raison de leur morphologie et de leur puissance physique.
Exemples de races : Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier.
Catégorie 2 – chien de garde et de défense : Chiens considérés aptes à la garde et à la défense, cette catégorie concerne des races robustes et souvent imposantes.
Exemples de races : Rottweiler, Tosa.
Catégorie 3 – autres chiens : Elle regroupe tous les chiens considérés comme « non-dangereux ».
Critères de catégorisation
Les critères de catégorisation comprennent des aspects morphologiques tels que la taille, le poids, et la morphologie du chien. On évalue également également le comportement du chien et notamment son agresivité.
Obligations pour les propriétaires de chiens catégories 1 et 2
Permis de détention
Depuis le 1er janvier 2010, la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2 requiert l’obtention d’un permis de détention. La mairie de résidence du propriétaire délivre ce permis sous réserve de remplir trois conditions essentielles :
- Posséder une attestation d’aptitude : Le détenteur doit suivre une formation de 7 heures sur l’éducation, le comportement canin et la prévention des accidents. Des formateurs agrées dispenses ces formations, dont la liste s’obtient auprès de la DD(CS)PP du département.
- Évaluation comportementale : Les chiens de catégorie 1 ou 2 doivent subir une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale entre 8 mois et 1 an. On peut délivrer un permis de détention provisoire si le chien a moins de 8 mois.
- Posséder les documents justificatifs : Le détenteur doit fournir les documents d’identification du chien, son certificat de vaccination contre la rage, le certificat vétérinaire de stérilisation (pour les chiens de catégorie 1) et l’attestation d’assurance responsabilité civile.
Le non-respect de ces obligations expose à des sanctions sévères. Par exemple, un propriétair sans permis de détention pour un chien dangereux risque jusqu’à 3 mois d’emprisonnement, une amende de 3 750 €, ainsi qu’une interdiction temporaire ou définitive de posséder un animal.
Certaines personnes ne sont pas autorisées à détenir un chien dangereux de catégorie 1 ou 2. Il s’agit notamment les personnes mineures, les majeurs sous tutelle (à moins d’une autorisation du juge des tutelles), les personnes condamnées (crime ou délit inscrit au bulletin n°2), et celles à qui le droit de possession ou de garde d’un chien a été retiré.
Assurance responsabilité civile
Une assurance responsabilité civile spécifique est obligatoire. N’hésitez pas à vous rapprochez directement de votre assureur.
Port d’une muselière et d’une laisse dans les lieux publics
Dans les lieux publics, il est obligatoire de porter une muselière et d’utiliser une laisse.
Tableau récapitulatif des obligations et restrictions
| Obligations pour le propriétaire | Catégorie 1 | Catégorie 2 |
|---|---|---|
| Identification par puce électronique ou tatouage | Indispensable | Indispensable |
| Vaccination contre la rage | Indispensable | Indispensable |
| Stérilisation / Castration | Indispensable | Non-Indispensable |
| Permis de détention | Indispensable | Indispensable |
| Assurance responsabilité civile | Indispensable | Indispensable |
| Attestation d’aptitude | Indispensable | Indispensable |
| Evaluation comportementale du chien | Indispensable | Indispensable |
| Restrictions pour le chien | Catégorie 1 | Catégorie 2 |
|---|---|---|
| Acquisition d’un chien | Non-admis | Admis |
| Cession à titre onéreux ou gratuit | Non-admis | Admission est conditionnée à la cession du chien accompagnée d’un certificat vétérinaire indiquant sa catégorie. |
| Importation ou introduction sur le territoire français | Non-admis | Admis |
| Accès aux lieux publics, transports en communs et locaux ouverts au public | Non-admis | Admis, si le chien est muselé et tenu en laisse par une personne majeure |
| Accès à la voie publique et aux parties communes des immeubles collectifs | Admis, si le chien est muselé et tenu en laisse par une personne majeure | Admis, si le chien est muselé et tenu en laisse par une personne majeure |
| Voyage en avion | Non-admis | Admis (uniquement sur les vols Air France et les vols de fret) |
La loi vise à restreindre le nombre de chiens de catégorie 1. Ainsi, toute acquisition, cession, introduction ou importation en France est prohibée. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende
Éducation et sensibilisation
Indépendamment de la catégorie, l’éducation demeure cruciale. Des cours d’éducation canine peuvent contribuer à assurer une cohabitation harmonieuse et sécurisée.
En conclusion, la catégorisation des chiens en France cherche à concilier sécurité publique et bien-être animal. Une compréhension approfondie de cette réglementation est essentielle pour les propriétaires de chiens des catégories 1 et 2, dits chiens « dangereux ». Le dressage favorise également une cohabitation équilibrée entre humains et animaux de compagnie.
Catégories de chiens et groupes de race
Il est essentiel de ne pas confondre la classification des groupes de races avec la catégorisation des chiens. Les groupes de races sont une classification internationale adoptée sous l’égide de la Fédération cynologique internationale (FCI). En revanche, les catégories de chiens représentent une réglementation française visant à encadrer la détention des chiens qualifiés de « dangereux ».
